CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Informations légales
Nom commercial : 100% TECH
Statut : Micro-entrepreneur
Nom et prénom : MATHIEU ROUER
Adresse : 4, rue des Hauts de Greignac, 87430 Verneuil-sur-Vienne
Téléphone : 06 24 55 96 80
Email : contact@100tech.fr
SIRET : 10062430300010
Immatriculé au Registre National des Entreprises (RNE).
TVA non applicable – article 293B du Code général des impôts.
2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services et ventes de matériel réalisées par 100% TECH auprès de clients particuliers, dans le cadre d’interventions à domicile ou à distance.
Toute commande de prestation, acceptation de devis ou intervention implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.
3. Description des prestations
100% TECH propose notamment les prestations suivantes :
- Dépannage informatique à domicile ou à distance
- Diagnostic matériel et logiciel
- Maintenance et optimisation de postes informatiques
- Installation et configuration de matériel, périphériques et réseaux domestiques
- Installation de systèmes et logiciels
- Récupération de données, sans garantie de résultat
- Assistance et conseils informatiques
Cette liste n’est pas exhaustive et peut évoluer selon les besoins du client.
Les prestations sont réalisées à domicile chez le client et/ou à distance selon le besoin et la faisabilité technique.
3.1 Prestations à distance
Lorsqu’une prestation est réalisée à distance, le client s’assure de disposer d’une connexion Internet fonctionnelle et autorise l’accès à distance au matériel concerné (outil de prise en main à distance).
Certaines actions peuvent nécessiter la présence du client (saisie de mots de passe, validation de fenêtres de sécurité, redémarrages, accès à la box).
En cas d’impossibilité d’exécuter la prestation à distance (coupure Internet, accès distant refusé, matériel instable, limitation technique), 100% TECH pourra proposer une intervention à domicile ou un rendez-vous ultérieur. Le temps déjà passé en assistance à distance reste dû selon les tarifs convenus.
4. Devis et commande
Un devis peut être établi avant toute intervention. L’acceptation du devis par le client vaut commande ferme et définitive. Sauf mention contraire, les devis sont valables 30 jours à compter de leur date d’émission.
Toute intervention demandée sans devis préalable vaut acceptation des tarifs en vigueur.
Les délais d’intervention sont communiqués au client lors de la prise de rendez-vous ou sur le devis.
4.1 Commande de pièces / matériel sur demande – acompte
Pour certaines prestations nécessitant la commande de pièces ou de matériel spécifiques et/ou onéreux (ex. écran, carte mère, pièces rares), 100% TECH peut exiger, avant toute commande, le versement d’un acompte pouvant aller jusqu’à 100% du prix de la pièce ou du matériel. Cet acompte est imputé sur la facture finale.
La commande n’est passée qu’après encaissement effectif de l’acompte.
En cas d’annulation par le client après commande, l’acompte pourra être conservé à hauteur des frais réellement engagés et non récupérables (pièce non annulable/non retournable), sur justificatifs, hors exercice du droit légal de rétractation.
Lorsque le client bénéficie d’un droit de rétractation, l’acompte est remboursé en cas de rétractation exercée dans le délai légal, conformément à la réglementation.
4.2 Prise en charge du matériel hors domicile du client
Lorsque la nature de l’intervention le nécessite, le client peut confier son matériel à 100% TECH afin que la prestation soit réalisée hors de son domicile (diagnostic, tests, réparation).
Un état des lieux simplifié du matériel et des accessoires confiés peut être établi (ex. chargeur, sacoche, adaptateurs, supports de stockage). Le client est invité à ne remettre que les accessoires strictement nécessaires à l’intervention.
100% TECH apporte un soin raisonnable au transport, à la conservation et à la restitution du matériel. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de défaillance liée à l’usure, à un vice interne préexistant ou à une fragilité structurelle du matériel.
Les délais de restitution sont communiqués au client à titre indicatif et peuvent évoluer selon la complexité de la panne, les résultats de tests et/ou la disponibilité des pièces.
Le client demeure responsable de la sauvegarde de ses données. Toute opération susceptible d’entraîner une réinitialisation, une réinstallation ou une suppression de données ne sera réalisée qu’avec l’accord du client.
En cas de sinistre, l’indemnisation éventuelle sera effectuée conformément aux conditions et limites prévues par le contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle.
5. Tarifs
Les prix sont exprimés en euros (€), nets de TVA (TVA non applicable – article 293B du CGI).
Les tarifs peuvent être :
- horaires (Facturation par tranches de 30 minutes),
- ou établis sur devis selon la nature de la prestation.
Tarifs horaires affichés sur le site web de 100% TECH : https://100tech.fr
Le temps d’intervention est décompté du début à la fin de l’intervention, incluant les tests et vérifications nécessaires.
En cas de facturation horaire, toute tranche de 30 minutes commencée est due.
Si l’intervention ne peut être réalisée en raison d’un matériel trop endommagé, d’un défaut d’alimentation, ou d’un problème hors du champ d’intervention, un forfait diagnostic de 20€ HT peut être facturé.
Frais de déplacement
La zone d’intervention standard de 100% TECH est définie dans un rayon de 30 km autour de Verneuil-sur-Vienne. Au-delà de 30 km, l’intervention est possible uniquement sur devis préalable.
Les frais de déplacement sont facturés selon le barème suivant :
– >0 à 15 km : gratuit
– >15 à 20 km : 6 € – >20 à 25 km : 12 €
– >25 à 30 km : 18€ – > 30 km + : sur devis
La distance prise en compte est la distance “aller” entre Verneuil-sur-Vienne et l’adresse d’intervention, calculée via un outil de cartographie. La tranche applicable est celle correspondant à la distance au moment de la prise de rendez-vous.
6. Modalités de paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
- espèces,
- virement bancaire,
- carte bancaire.
Sauf mention contraire, le règlement des prestations est exigible immédiatement à l’issue de l’intervention (échéance : date de l’intervention / date de la facture).
En cas de paiement par virement, celui-ci doit être effectué à la suite de l’intervention au plus tard sous 24h ouvrées.
La prestation est réputée réglée à réception effective des fonds.
À titre informatif, le client peut transmettre une preuve de virement (capture/avis d’opération). Cette preuve ne vaut pas réception des fonds.
En cas de retard de paiement, et après mise en demeure restée sans effet, des intérêts au taux légal pourront être dus, conformément à la réglementation en vigueur.
7. Annulation de rendez-vous
Toute annulation ou demande de report de rendez-vous par le client doit être signalée au moins 24 heures avant l’heure prévue de l’intervention.
En cas d’annulation moins de 24 heures avant le rendez-vous, ou en cas d’absence / indisponibilité du client au rendez-vous (client non présent, accès impossible au logement, non-réponse aux appels/messages au moment du rendez-vous), 100% TECH se réserve le droit de facturer des frais d’annulation correspondant au déplacement et au temps d’intervention réservé, d’un montant forfaitaire de 20 €.
Ces frais ne sont pas dus en cas d’exercice du droit légal de rétractation et peuvent être exceptionnellement non appliqués en cas de force majeure dûment justifiée.
En cas d’annulation du rendez-vous par 100% TECH, aucun frais n’est dû.
Intervention urgente
Lorsqu’un rendez-vous est demandé par le client pour une intervention dans un délai inférieur à 24 heures, le client reconnaît que 100% TECH réserve un créneau en urgence. En cas d’annulation ou d’indisponibilité du client, les frais d’annulation prévus au présent article restent applicables. Ces frais correspondent aux coûts de déplacement et au temps réservé pour l’intervention.
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement. Pour les prestations de services, le délai court à compter de la conclusion du contrat. Pour les ventes de biens, le délai court à compter de la réception du bien par le client (ou un tiers désigné par lui).
Pour exercer son droit de rétractation, le client notifie sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté (ex. email à contact@100tech.fr ou courrier à l’adresse indiquée à l’article 1) avant l’expiration du délai. Un formulaire type de rétractation est fourni en annexe.
Exception :
Si le client demande expressément l’exécution immédiate de la prestation avant l’expiration du délai de rétractation, il reconnaît que, s’il exerce ensuite son droit de rétractation, il reste redevable d’un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter, conformément à l’article L221-25 du Code de la consommation.
Lorsque la prestation est pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, le client reconnaît perdre son droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi.
Intervention urgente
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux travaux d’entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du client et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces et travaux strictement nécessaires pour répondre à l’urgence.
9. Responsabilité et données personnelles
- Obligations du client
Le client s’engage à fournir les accès nécessaires au matériel (identifiants, mots de passe, etc.), disposer de licences légales pour les logiciels utilisés et à avoir effectué une sauvegarde préalable de ses données.
9.2 Sauvegarde et données
Le client est informé que toute intervention sur un équipement informatique (réinstallation système, remplacement de disque dur ou SSD, clonage, récupération de données, suppression de virus, manipulation de partitions ou toute autre opération technique) comporte un risque de perte totale ou partielle de données.
Il appartient au client d’effectuer une sauvegarde complète et préalable de ses données personnelles avant toute intervention.
100% TECH peut proposer une prestation de sauvegarde préalable, facturée séparément.
En cas d’absence de sauvegarde préalable, le client reconnaît assumer le risque de perte de données.
La responsabilité de 100% TECH ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée et sera, le cas échéant, limitée au montant de la prestation facturée, dans les limites prévues par le contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle.
100% TECH ne garantit pas la récupération intégrale des données et ne pourra être tenu responsable d’une impossibilité technique de récupération.
9.3 Nature de l’obligation
100% TECH s’engage à fournir ses prestations avec sérieux et professionnalisme.
L’obligation de 100% TECH est une obligation de moyens, et non de résultat.
- Exclusions de responsabilité
La responsabilité de 100% TECH ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du matériel par le client, de panne matérielle indépendante de l’intervention ou de perte de données non sauvegardées.
La responsabilité de 100% TECH ne saurait être engagée en cas de défaut antérieur non détectable, d’usure normale, de vice caché du matériel ou de défaillance indépendante de l’intervention.
9.5 Limitation de responsabilité
En tout état de cause, la responsabilité globale de 100% TECH, toutes causes confondues, est limitée au montant effectivement couvert par son assurance responsabilité civile professionnelle au moment du sinistre, et dans les limites autorisées par la loi.
Cette limitation ne s’applique pas en cas de faute lourde, dolosive ou lorsque la loi interdit toute limitation de responsabilité.
9.6 Données personnelles et confidentialité des accès
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et ne sont jamais cédées à des tiers.
Les identifiants, mots de passe et accès fournis par le client sont utilisés uniquement pour les besoins de l’intervention et ne sont pas conservés après celle-ci. 100% TECH s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles (RGPD).
Le client peut exercer ses droits (accès, rectification, opposition) en contactant 100% TECH à l’adresse email indiquée à l’article 1.
9.7 Logiciels non licenciés / usages illicites
100% TECH se réserve le droit de refuser toute intervention portant sur des logiciels non licenciés ou des usages contraires à la législation en vigueur.
9.8 Cas particulier des virus et malwares
100% TECH s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour éradiquer les logiciels malveillants (virus, malwares, spywares) présents au moment de l’intervention. Toutefois, le client est informé que la sécurité d’un système dépend de l’évolution constante des menaces et du comportement de l’utilisateur. En conséquence, la responsabilité de 100% TECH ne pourra être engagée en cas de réinfection ultérieure à l’intervention (ex: navigation sur des sites à risques, ouverture de pièces jointes infectées, installation de logiciels tiers ou utilisation de supports amovibles compromis). La prestation de nettoyage ne constitue en aucun cas une garantie de protection définitive contre les menaces futures.
9.9 Valeur des données
Les données numériques n’ont pas de valeur commerciale intrinsèque en elles-mêmes. 100% TECH ne pourra être tenu responsable d’une perte de valeur subjective ou sentimentale attachée aux données perdues.
10. Vente de matériel informatique
100% TECH peut proposer à la vente du matériel informatique neuf ou d’occasion, notamment du matériel reconditionné. Les caractéristiques du matériel, son état (neuf / occasion / reconditionné) ainsi que les interventions éventuellement réalisées (ex. remplacement SSD, ajout RAM, nettoyage, réinstallation) sont précisés sur le devis et/ou la facture.
L’état des éléments non remplacés et/ou soumis à l’usure normale (ex. batterie, charnières, écran) est porté à la connaissance du client et mentionné sur le devis et/ou la facture (ex. “batterie usée / autonomie réduite”, “charnière avec jeu”, “micro-rayures écran”).
Le matériel vendu demeure la propriété de 100% TECH jusqu’au paiement intégral du prix, conformément à l’article 2367 du Code civil.
11. Garanties légales (vente de matériel)
Le client bénéficie des garanties légales applicables aux biens vendus par un professionnel.
Garantie légale de conformité : le client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. La présomption d’existence du défaut au jour de la délivrance est de 24 mois pour les biens neufs et de 12 mois pour les biens d’occasion/reconditionnés.
Garantie légale des vices cachés : Le client peut agir dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du défaut, dans la limite de 20 ans à compter de la vente.
12. Garantie constructeur
Lorsque 100% TECH fournit ou installe du matériel (pièces, périphériques), celui-ci peut bénéficier, le cas échéant, de la garantie du fabricant ou du fournisseur, selon leurs conditions.
Le client est informé qu’une intervention sur un matériel encore couvert par une garantie constructeur (notamment ouverture, remplacement de composants, modification logicielle) peut entraîner la perte de cette garantie, sans que 100% TECH ne puisse en être tenu responsable.
Cette garantie constructeur est indépendante des garanties légales mentionnées à l’article 11.
13. Prêt de matériel informatique
Dans le cadre d’une réparation ou d’une intervention nécessitant un délai d’immobilisation du matériel du client, 100% TECH peut proposer le prêt temporaire d’un matériel informatique, à titre gratuit ou payant.
Le matériel prêté demeure la propriété exclusive de 100% TECH. Il est remis au client en état de fonctionnement au moment du prêt.
Le client s’engage à en faire un usage normal et conforme, à ne procéder à aucune modification matérielle ou logicielle, et à restituer le matériel dans le même état qu’à la remise, à l’issue de la période de prêt.
100% TECH ne saurait être tenu responsable de la perte de données, de l’installation de logiciels, de virus ou de tout dommage résultant de l’utilisation du matériel prêté.
En cas de détérioration, de perte, de vol ou de non-restitution du matériel prêté, les frais de réparation ou de remplacement pourront être facturés au client sur la base de la valeur du matériel au jour du prêt.
14. Assurance professionnelle
100% TECH est assuré au titre de la responsabilité civile professionnelle auprès de MMA IARD Assurances Mutuelles, contrat n°150410404, pour son activité de maintenance de matériels informatiques et bureautiques.
Ce contrat couvre les conséquences pécuniaires pouvant résulter de la mise en jeu de la responsabilité civile professionnelle de l’entreprise dans le cadre de ses prestations, y compris pour les matériels confiés par les clients et les interventions réalisées au domicile du client ou au lieu d’exploitation de l’entreprise.
La garantie s’applique conformément aux clauses, conditions et limites prévues au contrat d’assurance.
Une attestation d’assurance peut être fournie au client sur simple demande.
15. Force majeure
La responsabilité de 100% TECH ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de retard résultant d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française. Dans ce cas, l’exécution de la prestation pourra être suspendue ou reportée pendant la durée de l’événement.
16. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée à 100% TECH par email ou téléphone (coordonnées dans l’article 1), en précisant, si possible, la référence du devis ou de la facture ainsi qu’une description du problème (et photos le cas échéant). 100% TECH s’engage à accuser réception et à proposer une solution dans les meilleurs délais.
17. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après avoir sollicité 100% TECH et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net
18. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige non résolu amiablement, et après recours éventuel à la médiation de la consommation, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du client.
19. Acceptation des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente sont acceptées par le client dès la signature d’un devis, la validation écrite (email/SMS “bon pour accord”) d’une intervention, ou le règlement d’une facture.
Annexe : MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l’attention de 100% TECH – 4, rue des Hauts de Greignac, 87430 Verneuil-sur-Vienne – contact@100tech.fr :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.